Trois nouveaux sages vont intégrer le Conseil constitutionnel. Ils seront désignés dans la soirée de ce lundi 10 février. Parmi ceux qui quitteront l’institution se trouve notamment le président de l’Institution de la rue de Montpensier, Laurent Fabius, son mandat arrivant à échéance le 7 mars à minuit. C’est Emmanuel Macron qui est chargé de nommer son successeur. Selon les informations du Point, le chef de l’État va désigner Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel.

Deux autres sages vont être désignés pour rejoindre l’institution. Ils remplaceront Michel Pinault et Corinne Luquiens. La présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont en charge de ces nominations. Gérard Larcher songe à nommer le sénateur LR Philippe Bas, tandis que Yaël Braun-Pivet envisage la nomination de l’ex-députée MoDem Laurence Vichnievsky.

À LIRE AUSSI Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : l’histoire secrète d’une nominationLe Conseil constitutionnel, créé en 1958, est une juridiction indépendante et un régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est chargé de contrôler que la loi est bien conforme à la Constitution. Au total, il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans. Et tous les trois ans, il est renouvelé d’un tiers par le président de la République et les présidents des assemblées législatives – Sénat et Assemblée nationale, donc. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la commission des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat peut se prononcer contre la nomination d’un des membres par un vote à la majorité des trois cinquièmes, précise Public Sénat.

Les communistes réclament une réforme

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Alors que Richard Ferrand, fidèle d’Emmanuel Macron, est pressenti pour devenir le nouveau président du Conseil constitutionnel, le groupe communiste à l’Assemblée nationale (GDR) veut revoir les conditions de nomination des sages. Une proposition de loi a été déposée en ce sens et exige des candidats des « compétences » et « expériences reconnues en matière juridique ». Selon le texte, diffusé ce lundi, les communistes souhaitent que les membres aient « la qualité de professeur de droit des universités ou de juge ayant exercé effectivement au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires françaises ».

En outre, ils veulent que le président de l’institution soit élu par ses pairs tous les trois ans, et que celui-ci n’ait appartenu ni au gouvernement ni au Parlement durant la dernière décennie. « Le Conseil constitutionnel doit être une digue incontestable pour protéger notre État de droit », assurent les députés GDR. Il faut « en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent ».