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Informations françaises: ce que contient le texte #France

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Il aura fallu dix jours de négociations pour parvenir à un accord « historique ». Ce samedi 12 juillet, indépendantistes et non-indépendantistes ont signé un texte pour créer un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie qui serait inscrit dans la Constitution.

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Le document doit encore être voté par les habitants de l’île et sera soumis à un référendum en mars ou en avril 2026. Le Parlement devra aussi être réuni en Congrès pour le valider.

Changement de statut

Cet accord inédit acte un « État de la Nouvelle-Calédonie », dont l’organisation institutionnelle sera « sui generis », et donc conçue sur mesure. Selon le document, « il pourra être reconnu par la communauté internationale ». Ce nouvel État entérine un terrain d’entente : l’archipel change de statut, sans prendre son indépendance, et reste français. À cela s’ajoute la création d’une double nationalité calédonienne et française.

Autre mesure phare : l’ouverture du corps électoral pour les élections provinciales. Désormais, toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et les résidents depuis au moins 15 ans pourront voter. Or, jusqu’ici, seules les personnes présentes avant 1998 (date des accords de Nouméa) pouvaient voter.

Un changement proche de ce qu’avait tenté de mettre en place le gouvernement en 2024 dans le projet de loi constitutionnel mais qui avait abouti à de violentes émeutes, car les indépendantistes percevaient cette mesure comme une menace. Selon Les Nouvelles calédoniennes, les prochaines élections provinciales devraient être organisées en mai ou juin 2026.


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Dans un communiqué, les loyalistes non-indépendantistes ont évoqué un « accord historique » qui permet à la Nouvelle-Calédonie d’ouvrir « une nouvelle page de son histoire ». Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a salué « le choix du courage et de la responsabilité ».


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