Vers un recours au 49.3 sur le budget ? Le Conseil des ministres pourrait entériner, ce mercredi 23 octobre, la possibilité pour le gouvernement d’utiliser cet article de la Constitution, qui permet une adoption sans vote, pour faire passer le budget 2025 dans une Assemblée nationale sans majorité claire, même si ce n’est pas la volonté de Michel Barnier. « On en discutera comme c’est la règle. C’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement », a admis Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, sur le plateau de France 2, mercredi matin.

Pour autant, « ce n’est pas la volonté du Premier ministre. On laissera les débats se tenir autant que nécessaire, en respectant le vote des parlementaires, quand bien même il ne va pas dans le sens de la volonté du gouvernement », a affirmé la porte-parole. « Ce sera effectivement sur la table du Conseil […] C’est normal qu’on l’ait mais ça ne préjuge pas de la décision finale de l’utilisation du 49.3 », a-t-elle ajouté sur Télématin.

Une adoption sans vote

La première partie du projet de loi de finances 2025 consacrée aux recettes a été examinée par l’hémicycle en début de semaine et la coalition gouvernementale s’est retrouvée en difficulté. Mardi soir, notamment, les débats ont été tendus : la surtaxe temporaire sur les hauts revenus a été pérennisée par les députés contre l’avis du gouvernement, qui a vu, dans le même temps, ses propres soutiens s’opposer à une mesure phare du budget de la Sécurité sociale en commission.

Le gouvernement a fait face à un autre revers. Le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot), a aussi fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôt pour réduire la facture. Les groupes de la coalition présidentielle se sont divisés entre pour, contre et abstention.

À LIRE AUSSI Coquerel et Courson, le drôle de duo qui veut la peau de MacronL’article 49.3 de la Constitution, utilisé à de nombreuses reprises par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne, et très décrié. Il permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais l’expose à une motion de censure. La règle veut que son usage soit précédé d’une délibération en conseil des ministres.