En début de semaine, une femme a été condamnée à plus de deux ans de prison pour avoir avorté illégalement. Une condamnation qui a étonné les Britanniques, qui croyaient que cela n’arrivait qu’ailleurs.
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De notre correspondant à Londres,
Pour bien comprendre pourquoi on va en prison en Angleterre en 2023 pour avoir avorté, il faut remonter à la pandémie de Covid-19. Au printemps 2020, tous les services de santé sont bouleversés. Alors, pour s’assurer que l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est maintenu, le gouvernement britannique met en place des consultations téléphoniques, puis l’envoi de pilules abortives par la poste.
En mai 2020, Mme F. parvient à se faire envoyer ces pilules, en prétendant être à sept semaines de grossesse, alors qu’elle est en réalité enceinte de huit mois. Elle a ensuite dû appeler les urgences pour accoucher d’un fœtus mort-né.
Maman de trois enfants, dont l’un souffre de handicap mental, Mme F a également cherché sur Google comment avorter au-delà de la limite légale, si un coup à l’estomac pouvait interrompre une grossesse et si elle risquait d’aller en prison. Le juge a déclaré qu’elle était une bonne mère, mais qu’il devait appliquer les lois en vigueur. Elle a donc été condamnée à 28 mois de prison, dont la moitié en liberté conditionnelle. Ces dix dernières années, au moins une vingtaine de femmes auraient été visées par des enquêtes pour avoir avorté en dehors des délais.
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L’Abortion Act de 1967 a dépénalisé partiellement l’avortement
L’interruption volontaire de grossesse n’est pas un droit au Royaume-Uni. Elle reste interdite, en vertu d’une loi de 1861 qui interdit la prise de substances abortives, ou d’aider quelqu’un à s’en procurer. Cette loi, qui couvre aussi les homicides, les agressions et les enlèvements, est toujours en vigueur en 2023.
L’amendement de 1967 fournit des exceptions à l’interdiction d’avorter : en cas de malformation « probable » du fœtus, ou en cas de menace à la santé, physique ou mentale, de la mère. C’est cette dernière situation qui est souvent interprétée de manière très large et qui permet de rendre l’IVG accessible. Toujours dans la limite de 24 semaines. Depuis, il y a eu plusieurs projets de loi, notamment pour réduire ce délai de 24 semaines, toujours rejetés. La majorité qui est « contre » se réduit à chaque vote.
Les femmes mobilisées pour faire avancer le débat
La condamnation de cette Mme F. a lancé un débat sur l’avortement au Royaume-Uni. Au Parlement déjà : plusieurs députés influentes, conservatrices et travaillistes, intimant à l’abrogation de la loi de 1861, expliquant que la société a évolué, que c’est une question de santé et pas de loi et que les peines paraissent disproportionnées par rapport aux sanctions pour des agressions avec violence.
Ce nouveau débat rappelle aussi qu’une organisation soixantaine, planifications familiales, ONG de défense des droits ont été envoyées, il y a déjà un an, une lettre ouverte à la justice britannique précisément pour demander l’abrogation de la loi. Le gouvernement estime qu’il s’agit d’un sujet sensible et a indiqué ne pas prévoir de légiférer.
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Bibliographie :
Étrangers, Les.,Fiche de l’ouvrage. A emprunter en bibliothèque.
La France des friches.,Lien sur la fiche de présentation de cet ouvrage. Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Un château en Allemagne.,Fiche complète.
